PLATEFORME BEBO OPEN MEDIA
CONDITIONS D'UTILISATION POUR LES PARTENAIRES DE CONTENUS
Dernière mise à jour : Novembre 2007
Préface des Conditions d'utilisation
Merci de l'intérêt que vous portez à la plate-forme Bebo Open Media, un nouvel outil qui permet aux entreprises de diffuser leur contenu auprès des 40 millions de membres de la communauté Bebo. Nous avons créé la plate-forme Open Media afin de permettre à nos partenaires média de tirer parti de l'environnement unique que représente le réseau social Bebo, pour atteindre, impliquer et fidéliser leurs fans. Sur Bebo, vous pouvez utiliser notre architecture de networking social pour développer une communauté autour de vos contenus et marques, et promouvoir ces derniers grâce à la "distribution virale".
Introduction
LES CONDITIONS D'UTILISATION SUIVANTES ("CONDITIONS D'UTILISATION) S'APPLIQUENT A L'UTILISATION DU SITE www.bebo.com ( "LE SITE BEBO) GÉRÉ PAR BEBO, INC ("BEBO") QUI VOUS PERMET DE TRANSFÉRER DES CONTENUS SUR LA PLATE-FORME OPEN MEDIA DE BEBO (LE "SERVICE"). SI VOUS ETES UNE PERSONNE AGISSANT EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT D'UNE SOCIÉTÉ OU D'UNE AUTRE PERSONNE MORALE QUI SOUHAITE UTILISER LE SERVICE, VOUS DECLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ L'AUTORITÉ D'ENTRER DANS CES CONDITIONS DE SERVICE POUR LE COMPTE D'UNE ENTITÉ, ET QUE TOUTES LES DISPOSITIONS DE CES CONDITIONS D'UTILISATION LIERONT CETTE ENTITÉ. EN ACCEPTANT CES CONDITIONS GÉNÉRALES, OU EN UTILISANT OU ACCÉDANT ÀTOUTE PARTIE DU SERVICE, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIE PAR L'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS DE CES CONDITIONS D'UTILISATION. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC CES CONDITIONS D'UTILISATION, VOUS N'AVEZ PAS LE DROIT D'UTILISER LE SERVICE. En vertu de ces Conditions d'utilisation, vous êtes autorisé à envoyer, copier, afficher, transmettre et communiquer votre Contenu au public sur le Service. Ces activités liées à votre Contenu (tel que défini ci-dessous) sont désignées dans ces Conditions d'utilisation par les termes "exploiter", "exploitant", "exploité" et "l'exploitation". Le cas échéant, en vertu de la loi, les présentes Conditions d'utilisation constituent un "écrit signé par vous". En cas de conflit entre ces Conditions d'utilisation et les dispositions de tout Contrat ("Contrat") signé entre vous et Bebo concernant la plate-forme Open Media, les termes du Contrat prévalent.
Modifications sur Bebo.com et modification des Conditions d'utilisation
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de changer, de modifier, d’ajouter ou de supprimer des parties des présentes Conditions d’utilisation. Nous publierons toute modification sur cette page ; le cas échéant, nous vous enverrons un courrier électronique vous informant de ces modifications. SI VOUS CONSIDÉREZ QU'UNE MODIFICATION, QUELLE QU'ELLE SOIT, EST INACCEPTABLE, VOUS DEVEZ CESSER D'UTILISER LE SERVICE BEBO. VOTRE UTILISATION CONTINUE DU SERVICE BEBO APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE D'UNE MODIFICATION, SUR NOTRE SITE OU PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE, SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ CES MODIFICATIONS. Aucun amendement ni aucune.modification de cet Accord autre que ceux prévus ci-dessus ne seront obligatoires sur Bebo, sauf s'ils ont été stipulés par écrit et signés par un représentant autorisé des deux parties.
Conditions d'utilisation additionnelles
Si vous accédez à ou utilisez le Service via le site ou l'interface d'une tierce partie, ou si vous utilisez un logiciel ou autre produit en connexion avec le Service (dont pour l'exploitation de votre Contenu (tel que défini ci-dessous) via tout lecteur média), vous pouvez être soumis à des conditions d'utilisation distinctes en addition à ces Conditions d'utilisation.
Admissibilité et inscription
En acceptant ces conditions d'utilisation via un clic sur "Accepter" ci-dessous, vous : (i) garantissez que vous créez et produisez des contenus audiovisuels de façon régulière et possédez et gérez un site Web consacré à l'exploitation de ce contenu ; (ii ) ; garantissez que vous êtes âgé d'au moins dix-huit ans ; (iii) garantissez que vous utiliserez le Service uniquement conformément à ces Conditions d'utilisation ; et (iv) reconnaissez être partie contractante à cet accord et y être lié.
Pour pouvoir utiliser le Service, vous devez fournir certaines informations, de temps à autre dans le cadre de notre processus d'inscription, y compris (sans limitation) des comptes rendus complets des métadonnées, des feuilles de montages (si applicable) et toute autre information que Bebo peut raisonnablement demander. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, actualisées et complètes comme demandé sur l'interface des Sites Bebo, et vous engagez, si nécessaire, à actualiser ces informations de temps à autre autre pour les tenir exactes, à jour et complètes. Votre inscription ne sera complète qu'après vérification par Bebo des coordonnées de votre site via l'adresse Web fournie par vous dans le formulaire d'inscription.
Hébergement, serveurs et stockage
Vous êtes seul responsable de l'hébergement, la disponibilité et le stockage de votre Contenu dans le cadre de son exploitation via le Service et le Site Bebo, et vous garantissez, que vous règlerez tous les frais et serez responsable de tous les coûts associés à un tel hébergement, disponibilité et stockage.
En transférant un Contenu au Service, vous accordez à Bebo une licence pour utiliser le Contenu dans le cadre du Service, qui permettra à Bebo :
(I) de commercialiser et de promouvoir la disponibilité du Media Player (tel que défini ci-dessous) et du Contenu pour sa diffusion via le Service sur le Site Bebo, (ii) d'utiliser, de reproduire et d'afficher les Media Player et le contenu sur et par le biais du Service, ( Iii) d'incorporer et d'intégrer le Media Player, ainsi que le contenu hébergé et transmis par vos soins à cet égard, sur et dans les pages Web comprises dans le Service, (iv) d'assurer la disponibilité du Media Player et du Contenu dans les publicités Bebo et le matériel promotionnel Bebo pour le Site et le contenu offerts aux utilisateurs Bebo, (v) d'utiliser des photos et des extraits du contenu sur tous les médias afin de promouvoir le Service et (vi) dans la mesure nécessaire, de copier, mémoriser en cache, stocker et traiter ces informations, codes et données (y compris les métadonnées) sur les serveurs et systèmes de Bebo ou d'utiliser les serveurs ou systèmes de Bebo afin d'afficher, de diffuser ou d'assurer la disponibilité du Service et d'autre Contenu approuvé sur le site Bebo. Media Player désigne l'application logiciel du lecteur multimédia numérique, avec toutes les améliorations, modifications, remplacements, mises à jour de celui-ci, ainsi que les copies et travaux dérivés de celui-ci, qui (a) sont mis à la disposition de Bebo par les Partenaires de Contenu pour l'intégration et l'utilisation sur et par le biais du Service et (b) permettent aux utilisateurs d'accéder au Contenu, et de sélectionner, visualiser et lire le Contenu via le Service.
Vous devez envoyer un rapport à Bebo dans un délai de quinze (15) jours (mais en aucun cas plus tard que trente (30) jours) à compter du dernier jour de chaque mois pour le mois précédent, indiquant de façon raisonnablement détaillée le nombre de fois que chaque élément du Contenu est diffusé sur le Service.
Territoire
Votre Contenu mis à la disposition des utilisateurs du monde entier, sauf si vous mentionnez des restrictions territoriales lors du transfert du Contenu. Dans ce cas, Bebo utilisera une technologie de filtrage géographique des adresses IP afin que l'accès à votre Contenu soit limité aux utilisateurs d'un pays spécifique désigné par vous à l'aide des métadonnées identifiées dans chaque Contenu durant le transfert de chaque fichier.
Conduite et contenu approprié
Vous êtes seul responsable de votre conduite et de toute donnée, texte, information, graphique, photo, profil, clips audio ou vidéo, liens et autre contenu ("Contenu") que vous exploitez sur le Service.
Nous pouvons, sans en avoir l'obligation, supprimer tout Contenu à notre seule discrétion, y compris (mais pas exclusivement) le Contenu qui, à notre avis, est illicite, frauduleux, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, ou qui, selon nous, viole ou enfreint les droits de propriété intellectuelle, d'autres droits de propriété ou les présentes Conditions d'utilisation. En outre, Bebo na aucune obligation de vérifier l'exactitude ou la véracité de tout contenu, ni de surveiller l'utilisation faite par vous ou tout autre membre du Service.
Vous acceptez que nous divulguions un Contenu à autrui, si ceci est requis par la loi ou si nous pensons qu'une telle divulgation est nécessaire pour : (a) se conformer à la loi (b) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Bebo, des utilisateurs de Bebo et du public ; (c) en réponse aux réclamations qu'un Contenu, quel qu'il soit, viole les droits d'une tierce partie;
Vous reconnaissez que le traitement et la transmission techniques du Site Bebo et du Service, y compris de votre Contenu, peuvent impliquer (i)) des transmissions sur divers réseaux et (ii) des modifications en vue de la mise en conformité et de l'adaptation aux besoins techniques de la connexion de réseaux et/ou de périphériques.
CONDITIONS D'UTILISATION
Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations locales, nationales et internationales en vigueur, y compris les lois régissant l’exportation de données en vigueur aux États-Unis ou dans votre pays de résidence, et êtes seul responsable de tout acte ou omission survenant en rapport avec votre compte notamment en ce qui concerne le Contenu que vous exploitez via le Service. Par exemple, et sans limitation aucune, vous acceptez :
- de ne pas menacer, insulter, importuner ou harceler autrui, ni violer d’une autre manière ses droits juridiques (comme son droit au respect de la vie privée et son droit à l’image) ;
- de ne pas exploiter des contenus ou informations qui soient, nocifs, obscènes, indécents, illégaux, menaçants, insultants, importuns ou diffamatoires, attentatoires, inappropriés ou qui soient choquants racialement, ethniquement ou choquants pour tout autre raison ;
- de ne pas exploiter tout Contenu illégal ou faisant la promotion ou encourageant des activités illégale, ou violant les droits de propriété d'autrui ;
- de ne pas exploiter le Contenu de tiers sans l’accord écrit préalable de ces tiers, ou un un Contenu qui indique ou qui sous-entend de manière fallacieuse que le Contenu est sponsorisé ou cautionné par Bebo ;
- de ne pas créer une identité fausse, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, y compris, sans limitation, d'un employé de Bebo, de ne pas affirmer faussement ou dénaturer une affiliation à une personne ou une entité afin d’induire autrui en erreur quand à l’identité de l’expéditeur d’un message ou afin de recueillir ou collecter des informations sur autrui ;
- de ne pas accéder à tout Contenu disponible sur le site Bebo via toute technologie ou moyens autres que ceux explicitement désignés par Bebo à cet effet ;
- de ne pas désactiver, empêcher ou interférer avec toute fonction de sécurité et/ou de protection des droits d'auteur du Site Bebo, y compris l'utilisation de fonctionnalités visant à restreindre ou contrôler l'utilisation du Site Bebo ou la faculté des utilisateurs à accéder à, utiliser, copier ou partager tout Contenu ;
- de ne pas exploiter de Contenu contenant des virus informatiques ou logiciels semblables, dont, sans limitation, les chevaux de Troie, les vers, les bombes à retardement, les robots d’annulation de message (« cancel bots »), ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes ayant pour objectif d'interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de logiciels, ordinateurs, ou équipement de télécommunication ;
- de ne pas utiliser le Site Bebo ou le Service d’une manière qui pourrait adapter, modifier, endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le Site Bebo (et toutes les technologies liées) ;
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- de ne pas modifier, adapter, traduire, procéder à des actes d’ingénierie inverse sur toute partie du Service ou Site Bebo, utiliser un robot, une araignée (spider), un renifleur/aspirateur de site, ou tout autre dispositif pour récupérer ou indexer une partie du Service Bebo ;
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Droits de propriété
Bebo ne réclame aucun droit de propriété concernant le Contenu que vous exploitez via le Service Bebo ou sur le Site Bebo. Après avoir exploité votre Contenu sur ou via les Services Bebo, vous conservez tous vos droits de propriété sur ledit Contenu et vous conservez le droit d'utiliser votre Contenu à votre gré. En affichant ou en publiant tout Contenu sur ou par le biais du Service ou du Site Bebo, vous accordez à Bebo une licence mondiale, entièrement payée et exempte de droits d'auteur, quant à l'utilisation, la modification, la production en public, l'affichage public, la reproduction et la distribution de ce Contenu en relation avec le Service et le Site Bebo, y compris concernant la promotion du Service et du Site Bebo sur tout média, déjà existant ou créé ultérieurement, que ceci ait été ou non où prévisible à la date de conclusion du Contrat.
Vous affirmez et garantissez que :
(i) vous avez le pouvoir et l’autorité de conclure ces Conditions d'utilisation et que, ce faisant, vous n'enfreindrez pas les droits de toute tierce partie ;
(ii) vous êtes propriétaire du Contenu publié par vous sur ou par le biais des Services ou vous avez le droit d’octroyer la licence décrite dans cette section ;
(iii) l'exploitation de votre Contenu sur ou par le biais du Service ne viole aucun droit au respect de la vie privée, droit de publicité, droit de propriété intellectuelle (y compris droit d’auteur), droit contractuel ou tout autre droit de toute autre personne, et est conforme à la politique de ligne éditoriale de Bebo (disponible sous http://www.bebo.com/OpenMediaGuidelines.jsp) et ne sera pas illégal, obscène, diffamatoire, offensant, haineux ou raciste.
(iv) vous avez obtenu (a) les autorisations nécessaires des artistes-interprètes dont (sans limitation) tous les droits de l'auteur-interprète conformes à la législation en vigueur dans toute juridiction concernée et (b) tous les renonciations au bénéfice de tous droits moraux ou droits similaires ou analogues qu’un tiers pourrait faire valoir sur votre Contenu et son exploitation conformément à ces Conditions d'utilisation ;
(v) vous vous conformerez à toutes les lois, règlementations, codes de bonne pratique et directives et autres documents similaires en vigueur et s'appliquant à l'exploitation de votre Contenu sur ou par le biais du Service ; et
(Vi), vous règlerez et serez responsable de toutes les redevances, les honoraires (y compris tous les frais liés à la musique et les frais résiduelle, de participation et / ou de répéter le paiement des honoraires et tout autre paiement à des écrivains, des artistes, interprètes ou exécutants, des producteurs ou des réalisateurs), les taxes, et toute autre somme due à toute personne physique ou morale en raison d'un contenu exploités par vous sur ou via le Service et toutes métadonnées et autres documents que vous nous avez fournis.
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Politique de confidentialité
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Politique des droits d'auteurs
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Taxes
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Divers
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